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Article 1. Informations légales


En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site Internet distingo.design est édité par l’agence de web design “DISTINGO DESIGN”, ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 Rue des Mouettes, 17137 L’Houmeau, France
Téléphone : (+33)5 16 07 34 84
Adresse e-mail : contact@distingo.design
Directeur de publication : Georges CALVO
SIREN : 411 685 787
SIRET : 411 685 787 00045
Activité : Programmation informatique (6201Z)

Infogreffe

Hébergement du site

Le site Internet distingo.design est hébergé par notre entreprise, dont le siège est situé : 3 Rue des Mouettes – 17137 L’Houmeau – France, téléphone (+33)5 16 07 34 84.

Création du site

Le site Internet distingo.design a été développé et est administré par Distingo Web Design & Marketing : 3 Rue des Mouettes – 17137 L’Houmeau – France, téléphone (+33)5 16 07 34 84.


Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté


Le site Internet distingo.design est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs. En vertu de la délibération N° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

En effet, les données que vous nous communiquez à des fins de contacts commerciaux ne seront accessibles qu’à Mr Georges CALVO et ne seront conservées que le temps de vos relations commerciales avec Mr Georges CALVO. En aucun cas Mr CALVO ne transmettra ces informations à un tiers.

Toutefois, Mr Georges CALVO a été désigné délégué à la protection des données et la CNIL tient à disposition du public les informations de contact permettant à toute personne de joindre Mr CALVO facilement dans des formats ouverts sous le N° DPO-68360.


Article 3. Politique de cookies


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Je vous souhaite une excellente navigation !
Georges